Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site et des services proposés par Cristal Fondion. En consultant ce site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à but informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Dernière mise à jour : à compléter par Cristal Fondion lors de la publication effective du site.

1. Objet du site

Cristal Fondion met à disposition une plateforme d'analyse de données et de contenus informatifs relatifs aux marchés financiers, fondée sur des modèles et des rapports à visée pédagogique. Les informations, analyses, rapports et contenus diffusés sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité à consulter un conseiller financier indépendant avant toute prise de décision.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. Cristal Fondion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

3. Accès au site

Cristal Fondion s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Le site peut être suspendu, interrompu ou modifié, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

4. Comptes et accès utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un accès ou la fourniture d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de tout identifiant ou moyen d'accès qui lui serait attribué. Toute utilisation effectuée depuis un accès utilisateur est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, graphismes, logos, structures, rapports, visuels et contenus divers — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cristal Fondion ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Absence de conseil en investissement

Les contenus, rapports et analyses proposés par Cristal Fondion sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement personnalisé, une offre, une sollicitation ou une recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier quelconque. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

7. Limitation de responsabilité

Cristal Fondion met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur adéquation à un usage particulier. Cristal Fondion ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de ses contenus, ou de décisions prises sur la base des informations qui y figurent.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cristal Fondion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation respectives.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

10. Résiliation et suspension d'accès

Cristal Fondion se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, ou dont le comportement serait jugé préjudiciable au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Cristal Fondion. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires. Cette clause doit être vérifiée et précisée par un conseil juridique avant publication.

12. Modification des conditions

Cristal Fondion peut modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.